EN BREF
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé le 30 septembre la loi SB 1167, portée par la sénatrice Catherine Blakespear. Elle clarifie ce qui peut être vendu et commercialisé comme vélo électrique dans l’État : un engin qui sort de la définition légale ne pourra plus être annoncé, étiqueté ou vendu comme tel. Streetsblog California précise que les seuils existants (750 W au plus, pédales fonctionnelles, trois classes) restent inchangés ; l’étiquetage, la sécurité des batteries et le recueil des données d’accidents sont renforcés. Streetsblog California indique que le texte entre en vigueur le 1er janvier 2027.
En Californie, un engin électrique à deux roues vendu comme « e-bike » devra désormais en être un. Gavin Newsom a promulgué le 30 septembre la loi SB 1167, rédigée par la sénatrice Catherine Blakespear et co-portée par l’association cycliste CalBike, le lobby industriel PeopleForBikes et les associations Streets Are For Everyone et Streets For All. Son objet, tel que le résume CalBike : clarifier ce qui peut légalement être vendu et commercialisé comme vélo électrique dans l’État.
Une loi californienne sur le vélo électrique qui ne touche pas aux seuils
La Californie définit déjà le vélo électrique : des pédales pleinement fonctionnelles, un moteur de 750 watts au plus, et des limites de vitesse distinctes pour les classes 1, 2 et 3. Streetsblog California souligne que la SB 1167 ne modifie ni ces puissances ni ces vitesses. Elle oblige en revanche fabricants et vendeurs à identifier plus clairement les engins qui sortent de cette définition.
Concrètement, CalBike détaille cinq volets : la protection des définitions légales des classes 1, 2 et 3 ; une exigence de vérité commerciale, pour qu’un engin hors définition ne puisse être ni annoncé, ni étiqueté, ni vendu comme vélo électrique ; un étiquetage et une information plus clairs pour l’acheteur ; des exigences renforcées de sécurité des batteries et de l’électricité pour les engins puissants ; et de meilleures données d’accidents, les rapports d’incident devant consigner la classe et l’étiquetage de l’engin quand ils sont connus.
Des familles qui n’achètent pas ce qu’elles croient
Streetsblog California décrit le glissement visé : des engins de plus en plus puissants, motos électriques comprises, commercialisés sous l’étiquette de vélo électrique. « Les parents devraient pouvoir acheter un vélo électrique sans avoir à enquêter pour savoir si le produit correspond à sa description », déclare Kendra Ramsey, directrice générale de CalBike, dans le communiqué de l’association. « Quand des engins très puissants sont vendus comme vélos électriques, des familles peuvent finir par acheter quelque chose de très différent de ce qu’elles voulaient. »
À l’Assemblée de l’État, aucun élu n’a voté contre : Streetsblog California rapporte que le texte y a été adopté par 77 voix contre 0, avant un vote final du Sénat en août. Streetsblog California précise que la loi s’appliquera à partir du 1er janvier 2027.
Un débat qui traverse aussi l’Europe
En Europe, la question se pose sous un autre angle : l’industrie y réclame l’interdiction des kits de débridage, comme nous le racontions le 30 septembre. La loi californienne, telle que la décrit Streetsblog California, garde sa définition et mise sur l’information : que le client sache ce qu’il achète, et que les rapports d’accidents disent de quel engin il s’agissait.
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