EN BREF
Le Conseil municipal de New York a annoncé le 4 août un paquet de dix-sept textes destinés à encadrer les vélos et trottinettes électriques, dont plusieurs visent les plateformes de livraison. Parmi les mesures : une licence commerciale obligatoire pour les applications de livraison, l’interdiction de vendre et de louer des vélos électriques capables d’atteindre 25 mph à l’accélérateur, un partage de données sur les livreurs et, encore à déposer, une obligation d’assurance supplémentaire pour les plateformes de livraison. La présidente du Conseil, Julie Menin, avance une hausse de 31,7 % des collisions impliquant un vélo électrique en 2026 et plus de 500 accidents recensés depuis janvier. Rien n’est adopté à ce stade : une audition publique est fixée au 30 septembre 2026, et elle portera aussi sur l’application des lois déjà en vigueur.
New York compte environ 400 000 livraisons à vélo par jour, selon le communiqué du Conseil municipal. Le chiffre situe l’enjeu : le deux-roues électrique y est aussi un outil de travail de masse, et le paquet vise d’abord les plateformes de livraison, sans épargner les engins vendus au grand public.
Dix-sept textes sur les vélos électriques à New York, et une audition en septembre
L’annonce a été faite le 4 août. amNewYork décrit « un paquet de 17 propositions destinées à réduire les collisions impliquant des vélos électriques, des trottinettes électriques et d’autres engins de micromobilité » ; CBS New York évoque le même chiffre. Le communiqué du Conseil, lui, ne reprend pas ce chiffre : il annonce « plus d’une douzaine » de propositions législatives et détaille une liste initiale de textes déjà déposés, qu’il présente explicitement comme non limitative, les autres étant annoncés pour un dépôt ultérieur.
La démarche est portée par la présidente du Conseil, Julie Menin, avec le chef de la majorité Shaun Abreu, qui préside la commission des transports, ainsi que Harvey Epstein (consommation et travail) et Oswald Feliz (sécurité publique). « Chaque New-Yorkais mérite de se déplacer dans notre ville librement et en sécurité, quel que soit son mode de transport, a déclaré Julie Menin. Mais trop de gens ont été gravement blessés ou tués dans des collisions impliquant des vélos électriques, des e-motos et des trottinettes électriques illégaux et rapides. Nous avons déjà des lois dans les textes, et pourtant elles ne sont pas suffisamment appliquées — et nous devons aussi examiner quelles solutions législatives supplémentaires sont nécessaires pour protéger les New-Yorkais. »
Le calendrier compte autant que le contenu : le Conseil a fixé une audition publique au 30 septembre 2026, et les textes doivent encore passer par les commissions. Cette audition ne portera pas que sur les textes nouveaux : le communiqué annonce aussi un contrôle de l’application des lois déjà en vigueur. Electrek résume l’état d’avancement sans détour : ces mesures « doivent encore affronter des auditions en commission et des mois de débat ».
Les plateformes de livraison en première ligne
Une bonne part du paquet vise les donneurs d’ordre plutôt que les livreurs eux-mêmes. Une proposition obligerait les applications de livraison à obtenir une licence commerciale auprès du Department of Consumer and Worker Protection, l’agence municipale chargée de la consommation et du travail. Un autre texte, déjà déposé lui aussi, leur imposerait de transmettre des données sur leurs livreurs : numéros d’identification, heure et lieu de livraison.
Côté matériel, une proposition interdirait la vente et la location de vélos électriques capables d’atteindre 25 mph à l’accélérateur — soit 40 km/h, précise Electrek. S’y ajoutent un durcissement des sanctions en cas de délit de fuite et la création d’un groupe de travail chargé d’étudier l’aménagement des rues. Le Conseil annonce enfin, pour les semaines à venir, des textes encore à déposer : une obligation d’assurance supplémentaire pour les plateformes de livraison et des incitations à la reprise des engins jugés dangereux.
Les chiffres avancés par le Conseil
Le communiqué met en avant une hausse de 31,7 % des collisions impliquant un vélo électrique en 2026 par rapport à l’année précédente, et plus de 500 accidents recensés depuis janvier. Il rappelle aussi l’accident du pont de Queensboro, en mai 2026, qui a fait deux morts. Ce sont ces données que les élus mettent en regard des 400 000 livraisons quotidiennes.
Une absence mérite d’être signalée, et elle intéressera les lecteurs français qui suivent les débats sur l’immatriculation : selon Electrek, la proposition qui aurait imposé plaques et immatriculation à tous les vélos et trottinettes électriques ne figure pas dans le paquet présenté le 4 août. L’idée n’est pas abandonnée pour autant : le paquet comprend une résolution appelant le Parlement de l’État de New York à voter sa propre version de « Priscilla’s Law », qui imposerait des plaques d’immatriculation aux vélos électriques, rapportent amNewYork et CBS New York. L’élue qui la porte, Gale Brewer, justifie ce renvoi à l’État par le fait que le département des transports de la Ville n’a pas la capacité d’immatriculer ces engins — une tâche qui revient selon elle au service des véhicules à moteur de l’État.
