EN BREF
Londres se prépare à des licences valables dans toute la ville pour les vélos en libre-service sans borne. L’English Devolution and Community Empowerment Act 2026, qui a reçu la sanction royale le 29 avril, en donne le pouvoir ; son application dépend maintenant de règlements que le ministère des Transports britannique doit encore publier, après une consultation publique qui, selon lui, sera lancée dans les mois à venir. Transport for London dit vouloir remplacer l’actuel patchwork arrondissement par arrondissement par un cadre unique. En attendant, Lime, Forest et Voi continuent d’opérer sous des règles qui changent d’un arrondissement à l’autre, et un opérateur roule à Ealing sans accord avec le conseil local.
À Londres, les vélos en libre-service obéissent à des règles différentes selon l’arrondissement où ils sont garés. Chacun des conseils d’arrondissement négocie ses propres contrats avec les opérateurs, fixe ses propres zones de stationnement, ses propres conditions. Une loi votée au printemps devait mettre fin à cette mosaïque. Elle n’y mettra pas fin tout de suite.
Vélos en libre-service : une loi votée, des règlements qui manquent
L’English Devolution and Community Empowerment Act 2026 a reçu la sanction royale le 29 avril 2026, comme l’indique le texte publié sur legislation.gov.uk. Il ouvre la possibilité de délivrer des licences aux exploitants de vélos de location : aux autorités stratégiques anglaises, et aux collectivités locales seulement là où il n’existe pas d’autorité stratégique. Le contenu de ces licences — conditions, durée, suspension, retrait — est entièrement renvoyé aux règlements à venir. À Londres, le texte désigne Transport for London comme autorité de licence pour le Grand Londres, et non les conseils d’arrondissement.
Une loi-cadre appelle toutefois des textes d’application. Un porte-parole du ministère des Transports britannique indique, rapporte road.cc, qu’il « fixera de nouveaux règlements et un guide pour l’attribution de licences aux services de location, après une consultation publique, qui sera lancée dans les mois à venir ». Autrement dit, la consultation n’a pas commencé, et le régime unique attendra qu’elle soit close. (Citations traduites de l’anglais.)
Ce que TfL veut remplacer
Transport for London affiche son intention. L’autorité de transport déclare à road.cc qu’elle « salue la nouvelle législation, qui donnera à TfL le pouvoir de réguler les vélos sans borne dans tout Londres et d’introduire des normes de sécurité homogènes ». Et elle précise ce qu’elle veut en faire : « Cela nous donnera la capacité future de remplacer l’actuelle approche en patchwork, arrondissement par arrondissement, par un régime de licences cohérent à l’échelle de Londres. »
Les opérateurs poussent dans le même sens
Les exploitants poussent dans le même sens. Dans une lettre à Sadiq Khan citée par road.cc, les cofondateurs de Forest écrivent qu’« aucun autre mode de transport utilisé par des centaines de milliers de Londoniens n’est régulé arrondissement par arrondissement ». Sur le terrain, le flottement dure : à Ealing, le conseil a signé son protocole d’accord avec Lime et Forest, et pas avec Voi, qui continue pourtant d’y exploiter son service sans accord local. Un porte-parole de l’opérateur s’en explique auprès du Local Democracy Reporting Service, cité par road.cc, en rappelant qu’« il n’existe aucun régime légal de licence qui exige l’autorisation d’un conseil pour exploiter des vélos électriques sans borne sur la voie publique ». Toujours selon l’opérateur, la procédure de sélection retenue ne donne pas au conseil de motifs d’exclure un prestataire en règle. Le conseil d’Ealing, lui, dit attendre les plans de licence de TfL et du ministère avant d’agir, ce que road.cc décrit comme créant ce vide juridique.
C’est exactement ce que la nouvelle loi est censée corriger — dès que les règlements existeront.
