EN BREF
Depuis le 24 juillet 2026 à 0 h 01 (heure de la côte Est), de nouveaux droits de douane américains de 10 % et 12,5 % visent 60 partenaires commerciaux qui représentent 99,4 % des importations entrant aux États-Unis. Aucune exclusion de produit n’a été accordée aux vélos : tous les grands pays d’assemblage sont concernés. Washington invoque la Section 301 du Trade Act of 1974, la loi commerciale américaine de 1974 ; le motif retenu est unique : le travail forcé. Un mécanisme dit « net MFN » plafonne toutefois le total des taxes pour cinq économies, dont Taïwan et l’Union européenne — un allègement que l’association professionnelle américaine PeopleForBikes réclamait explicitement.
La nuit du 23 au 24 juillet, à 0 h 01 précises, le paysage douanier américain a changé d’un bloc. Deux nouveaux taux — 10 % et 12,5 % — visent 60 partenaires commerciaux qui pèsent 99,4 % des importations américaines. Le secteur du vélo, qui espérait obtenir des exemptions ciblées, en fait partie : ses demandes d’exclusion n’ont pas abouti.
Des droits de douane sur les vélos justifiés par le travail forcé
La mesure s’appuie sur la Section 301 du Trade Act of 1974, qui permet à l’exécutif de riposter à des pratiques commerciales jugées déraisonnables ou discriminatoires et qui pèsent sur le commerce américain ou le restreignent. Le motif retenu est unique : l’absence d’interdiction — ou l’absence de mise en œuvre effective de cette interdiction — des importations de biens produits par le travail forcé.
Ces nouveaux droits ne s’ajoutent pas à un dispositif vierge : ils remplacent un droit de 10 % institué au titre de la Section 122, qui arrive à échéance. Certaines catégories échappent au filet — une partie des produits agricoles, l’aéronautique civile, les produits pharmaceutiques, les matériels d’information et les dons humanitaires. Les vélos fabriqués au Canada ou au Mexique y échappent eux aussi, à condition d’entrer en franchise au titre de l’ACEUM, l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ; ceux qui ne remplissent pas ses règles d’origine restent taxés à 10 %. Les produits déjà frappés par la Section 232 — acier, aluminium, cuivre — sont, eux, exonérés du nouveau droit : c’est le cas des chaînes de vélo en acier venues de Chine. Les vélos, les vélos électriques et les cadres, en revanche, n’ont pas été ajoutés à la liste des produits dérivés de cette Section 232.
Qui paie quoi : la carte des taux
Le partage entre les deux taux suit un critère précis : 10 % pour les économies qui interdisent déjà l’importation de biens produits par le travail forcé — fût-ce partiellement — ou qui se sont engagées à le faire dans un accord commercial, 12,5 % pour toutes les autres. Selon le tableau publié par PeopleForBikes, l’association professionnelle du vélo aux États-Unis, le taux de 10 % s’applique au Cambodge, au Canada, à l’Union européenne, à l’Indonésie, à la Malaisie, au Mexique, à Taïwan et au Royaume-Uni. Le taux de 12,5 % vise la Chine, le Japon, les Philippines, la Thaïlande, la Suisse et le Vietnam. Autrement dit, selon PeopleForBikes, tous les grands pays sources de l’industrie du vélo sont couverts ; seuls les vélos canadiens et mexicains entrés en franchise au titre de l’ACEUM échappent au dispositif.
Une nuance change beaucoup de choses. Pour cinq économies, les taxes s’additionnent mais leur total est plafonné : quand le droit de douane ordinaire (le taux dit « MFN », pour nation la plus favorisée) reste sous le plafond, le nouveau droit ne comble que la différence ; quand il l’atteint ou le dépasse, aucun droit nouveau ne s’ajoute. Le plafond est de 10 % pour Taïwan et l’Union européenne, de 12,5 % pour le Japon, la Corée du Sud et la Suisse. C’est ce que l’USTR appelle un taux « net MFN ».
Un exemple rend le mécanisme concret. Un VTT ou un vélo pour enfant importé de Taïwan supporte un droit ordinaire de 11 %, supérieur au plafond de 10 % : aucun droit nouveau ne s’y ajoute, et le taux appliqué reste 11 %. Mais jusqu’au 23 juillet, ces vélos acquittaient en plus la surtaxe de 10 % de la Section 122, qui, elle, s’ajoutait au droit ordinaire : son expiration allège donc la facture de 10 points pour cette catégorie — un écart que PeopleForBikes chiffre à « -10 % ». Pour un vélo électrique venu du même pays, le droit ordinaire était nul : le taux passe donc à 10 %, sans changement par rapport à la situation qui prévalait immédiatement avant.
Un allègement réclamé par le secteur
Ce plafonnement, PeopleForBikes le revendique : l’association explique l’avoir spécifiquement demandé dans ses commentaires à l’USTR, le bureau du représentant américain au commerce. Le dossier est suivi côté association par Chris Bell, directeur de la politique fédérale, et Matt Moore, conseiller juridique et politique.
Reste que la victoire est partielle : le secteur espérait des exclusions propres au vélo, il n’en a pas obtenu. Mais l’addition n’est pas la même partout. Sur les vélos musculaires venus d’Europe et de Taïwan, elle baisse : la surtaxe de 10 % qui s’empilait sur les droits ordinaires expire la même nuit, et le plafond limite désormais le total — un VTT taïwanais passe de 21 % à 11 %, un vélo de route de 15,5 % à 10 %. Les vélos électriques, eux, ne gagnent rien : leur droit ordinaire étant nul, ils payaient déjà 10 % avec l’ancienne surtaxe et restent à 10 %. Ce sont les distributeurs approvisionnés dans les pays taxés à 12,5 % qui encaissent le coup : sur la Chine, le Vietnam ou la Thaïlande, la taxe s’ajoute aux droits existants, là où la précédente n’était que de 10 %. Le Cambodge, l’Indonésie et la Malaisie, eux, restent à 10 %.
Le dispositif est par ailleurs attaqué dès son premier jour : le 24 juillet, un importateur d’épices new-yorkais et un horloger californien ont saisi la Cour du commerce international des États-Unis dans le cadre d’un recours collectif déposé au nom de toutes les entreprises qui acquittent ces droits, pour les faire annuler, en interdire l’application et obtenir le remboursement des sommes versées, intérêts compris. PeopleForBikes prévient de son côté qu’un contentieux est probable.
