EN BREF
L’association European Cycling Industries (ECI), qui représente les entreprises du vélo au niveau européen, sur toute la chaîne d’approvisionnement, publie un manifeste contre les vélos électriques non conformes. Elle demande à la Commission, au Parlement européen et aux États membres d’interdire la vente des kits de débridage dans toute l’Union, d’appliquer uniformément la surveillance du marché et de créer une base de données européenne sur l’impact de ces engins. Elle veut aussi rendre les places de marché en ligne responsables des produits illégaux qu’elles vendent.
Les vélos électriques débridés et les kits de débridage sont dans le viseur de l’industrie européenne du vélo. Le 29 septembre, depuis Bruxelles, l’association European Cycling Industries a publié un « Manifesto for a Safe and Compliant EU Market » (manifeste pour un marché européen sûr et conforme), qui s’adresse à la Commission européenne, au Parlement européen et aux États membres. Le texte complet est en ligne sur le site d’ECI.
Kits de débridage : quatre demandes aux institutions européennes
Le manifeste formule quatre demandes. D’abord, interdire la vente des kits de débridage de vélos à assistance électrique (VAE) dans toute l’Union : selon ECI, ces kits permettent de dépasser les limites qui s’appliquent aux vélos et sapent l’application du cadre réglementaire européen. Ensuite, créer une base de données européenne sur l’impact des VAE non conformes, pour le marché comme pour la sécurité routière. Le manifeste réclame aussi d’appliquer de façon cohérente les règles de surveillance du marché dans le marché intérieur de l’Union. Enfin, mettre le contrôle local au centre et donner aux autorités les moyens de reconnaître un VAE non conforme.
Les places de marché en ligne en première ligne
Une grande partie du texte vise la vente en ligne. ECI demande que les places de marché soient reconnues juridiquement comme des opérateurs économiques, et donc directement coresponsables lorsqu’elles vendent ou facilitent la distribution de kits de débridage, de services numériques permettant de lever les limites légales de vitesse ou de puissance, ou de VAE qui contournent la norme EN15194. Elles devraient aussi retirer rapidement les produits non conformes identifiés et empêcher leur retour en ligne.
Pour la livraison directe au consommateur, le manifeste propose que les centres logistiques et les transporteurs postaux soient considérés par défaut comme importateurs, afin de renforcer la traçabilité et la responsabilité des vendeurs situés hors de l’Union. ECI s’appuie sur un chiffre du Parlement européen : 4,6 milliards d’articles de commerce en ligne de faible valeur sont entrés dans l’Union en 2024, dont 91 % venaient de Chine, presque deux fois plus qu’en 2023.
Une filière qui revendique 1,3 million d’emplois
Pour appuyer sa démarche, ECI rappelle le poids de la filière : selon le manifeste, l’industrie européenne du vélo fournit 1,3 million d’emplois et contribue pour 21 milliards d’euros au PIB de l’Union, avec plus de 1 000 PME dans la chaîne d’approvisionnement. Le texte cite plusieurs règlements existants, dont le règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR), le règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et le Digital Services Act, et demande que le futur European Product Act renforce leur application. Le manifeste propose aussi la loi française en exemple aux États membres : depuis 1999, l’article L317-1 du code de la route interdit le débridage de tout véhicule motorisé, y compris les vélos à assistance électrique, ce qui a, selon le texte, interdit de fait la vente des kits de débridage pour VAE dans le pays.
En parallèle, ECI a renouvelé l’engagement volontaire de la filière contre le débridage et publié un document de position technique qui fixe, selon l’association, ce qu’une protection efficace contre le débridage doit prévoir. « L’engagement de 2021 a établi que cette industrie n’accepte pas le débridage », déclare Paul Walsh, directeur général d’ECI.
